Mentions Légales
EDITEUR DU SITE
LES DEMEURES D'ALEXANDRE
SAS au Capital de 1000 €, domiciliée au 7 Rue Madame de Ségur - 56000 Vannes, représentée par Alexandre GUILLOT
RCS de Vannes N° 824 571 798
N° de TVA intracommunautaire : FR 66 824571798
Titulaire de la Carte Professionnelle "Transaction sur Immeuble et Fonds de Commerce" N° CPI 5605 2017 000 016 043 délivrée par la CCI du Morbihan le 20/01/2017
Assurance RCP MMA N° 143884142 J
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause notre site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment à partir de la page de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Les informations recueillies à partir du formulaire "Nous contacter" sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client dans le respect des prescriptions légales applicables.
RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut nous envoyer :
- un courrier à l’adresse indiqué ci-dessus en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur de notre site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
- Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ",sur laquelle vous pouvez vous inscrire à l'adresse suivante : https: //www.bloctel.gouv.fr/
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par nous. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
MEDIATION
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu qu'en cas de litige, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera le médiateur dont l'agence relève : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE - 2 Impasse de Beauregard - 54000 NANCY - Site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr / Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
BAREME D'HONORAIRES
Loi N°70-9 du 2 janvier 1970 - Décret N°72-678 du 20 juillet 1972
Honoraires d'Agence TTC au 1/01/2025 pour un Mandat de Vente, à la charge de l'acquéreur :
Bien inférieur à 200 000 € = Forfait d'un Montant de 10 000 €
Bien de 200 000 € à 399 999 € = 5 % sur le prix net vendeur
Bien de 400 000 € à 999 999 € = 3 % ou 4 % sur le prix net vendeur
Bien à partir de 1 000 000 € = 3 % ou 4 % sur le prix net vendeur
Les Honoraires sont dus au moment de la réalisation de la vente chez le Notaire.
Honoraires d'Agence pour un Mandat de Recherche de Bien : 5 % TTC sur le prix net du bien recherché
Pour tout autre prestation, contacter l'Agence pour un Devis personnalisé - contact@demeuresalexandre.com ou 06 61 82 46 36
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